J.O. 172 du 27 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12776

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Arrêté du 24 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEVG0320147A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de sous-directeur de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, exercées par M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.